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Suspension d’un agrément : les signaux qui la précèdent presque toujours
Une suspension ne tombe pas du ciel : elle se construit sur des signaux datés et notifiés. La trajectoire type en quatre…
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Surveillance fondée sur le risque : comment l’autorité construit son plan d’inspection
Pourquoi deux exploitants comparables ne reçoivent pas le même nombre de visites : ce qui entre dans le profil de risque, ce…
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Fiche des spécifications d’exploitation : lire ses propres autorisations sans se tromper
Le certificat tient en une page ou deux et n’autorise presque rien : tout se joue dans la fiche annexée. Comment la…
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Personnes désignées : combiner deux fonctions sans faire échouer l’acceptation du dossier
Un cumul de fonctions ne se juge pas au nombre d’heures disponibles. Une seule famille de cumuls est refusée sans discuter le…
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Changement de dirigeant responsable : pourquoi ce n’est pas une formalité de papier
Le dirigeant responsable est la seule personne de l’organisme qui engage à la fois le budget et la conformité. Ce que recouvre…
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Moyen de conformité alternatif d’exploitant : dossier, délai et précédent
S’écarter du moyen publié est légal, mais renverse la charge de la preuve. Ce que contient un dossier recevable, d’où vient vraiment…
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Transport de marchandises dangereuses : agrément, refus déclaré et zone grise du fret
Renoncer à l’agrément est une décision légitime, mais elle ne fait pas sortir du régime : ce qui reste à la charge de…
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Location d’un avion immatriculé hors zone : ce que l’autorité vérifie avant l’accord
Location sans équipage sur un registre étranger : partage des fonctions entre les deux États, écart d’emports à refermer, dossiers à reconstituer…
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Inspection au sol à l’étranger : comment un constat remonte jusqu’à votre agrément
Un pneu sous limite relevé à minuit hors base met en route une chaîne précise : cotation, base commune, notification à votre autorité,…
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Un exploitant, plusieurs agréments : tenir un seul système de gestion sans double emploi
Quatre agréments, quatre manuels, quatre programmes d’audit : ce que les textes autorisent à n’écrire qu’une fois, ce qu’ils refusent de fondre,…