certificat d’exploitant aérien

événement de sécurité AOC

Certificat délivré par l’autorité attestant qu’un exploitant dispose de l’organisation, du personnel, des moyens et des procédures nécessaires pour effectuer des vols de transport aérien commercial. Il est inséparable des spécifications d’exploitation associées, qui désignent les types et immatriculations d’aéronefs, définissent les zones et types d’exploitation, et font référence aux approbations spécifiques détenues. Son émission exige un manuel d’exploitation agréé, des responsables spécifiquement désignés, et un système de gestion conforme ; il est ensuite maintenu par un contrôle continu et peut être limité, suspendu ou retiré.

L'aéronef a été intégré à la licence d'exploitation de l'exploitant avant le premier vol commercial.

Voir aussi : Operations Manual · specific approval · continuing airworthiness management organisation · EASA

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