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Moyen de conformité alternatif d’exploitant : dossier, délai et précédent
S’écarter du moyen publié est légal, mais renverse la charge de la preuve. Ce que contient un dossier recevable, d’où vient vraiment…
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Amendement du manuel d’exploitation : approbation préalable ou simple information
Tout ce qui entre au manuel ne se change pas de la même façon. Comment se trace la frontière entre approbation préalable,…