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Astreinte et réserve : comment chaque système la compte dans le service
Un même temps d’attente entre dans les compteurs de deux façons opposées : fraction et seuil d’un côté, enveloppe fermée de l’autre.…
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Délai de compte rendu : à partir de quand l’exploitant est réputé connaître l’événement
Le décompte des soixante-douze heures ne part pas de l’ouverture du dossier mais de l’instant où l’un des vôtres a su. Canal…