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Remise d’un passager aux autorités à l’arrivée : préparer l’atterrissage pour éviter le classement
Chronologie horodatée, témoins identifiés portes fermées, message structuré au sol, récits individuels : ce qui doit être prêt avant l’atterrissage pour qu’une…
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Qualifier un passager de perturbateur : le seuil qui fait basculer l’incident dans le droit
Où finit l’incivilité que le service absorbe, où commence l’entrave qui appelle avis formel, contrainte et poursuites ? Le critère fonctionnel de…
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Passager qui filme l’équipage : ce qu’on peut exiger en cabine et ce qui relève du sol
Trois fondements distincts — consigne de sécurité, autorité du commandant, clause contractuelle — délimitent ce qu’un équipage peut exiger d’un passager qui…
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Infraction commise en vol international : quel État poursuit, et pourquoi certains dossiers meurent
La convention de 1963 confie les faits commis à bord à l’État du pavillon — souvent absent du trajet. Entre remise du…
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Immobiliser un passager en vol : proportionnalité du geste et surveillance imposée ensuite
Sur quelle base immobiliser un passager, avec quels moyens, et quelle surveillance le geste impose-t-il ensuite ? Le mécanisme de la proportionnalité,…
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Rédiger un compte rendu d’incident perturbateur : trois lecteurs, un seul document
Le même compte rendu part au retour d’expérience, à l’autorité et parfois devant un juge. Chronologie ancrée, faits observables, mesures motivées :…
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Comportement sexuel non consenti en cabine : recueillir des faits qui tiendront au sol
Séparer les personnes, écrire séparément, relever les places avant tout mouvement : la séquence qui décide, en vol, de ce qui restera…
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Avertissement écrit remis à bord : ce que ce document produit ensuite en cas de poursuite
Un avertissement remis en vol ne punit rien : il date une injonction et fabrique la preuve que le passager savait. Les…
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Autorité du commandant de bord en cabine : ce que le chef de cabine décide avant lui
La frontière entre cabine et poste ne suit pas la gravité de la scène mais le caractère irréversible de l’acte. Cartographie de…