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Qualifier un passager de perturbateur : le seuil qui fait basculer l’incident dans le droit
Où finit l’incivilité que le service absorbe, où commence l’entrave qui appelle avis formel, contrainte et poursuites ? Le critère fonctionnel de…
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Qualification d’instructeur : ce que le changement de siège modifie dans les privilèges
Instruire depuis le siège opposé ne se résume pas à croiser les mains : certificat, responsabilité de commandant de bord et geste…