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Contrôle de compétences et contrôle hors ligne : deux exercices, deux finalités distinctes
Le même simulateur, le même équipage, deux actes juridiques sans passerelle : ce que chaque exercice prouve, qui le conduit, comment leurs…
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Suspension ou limitation d’une licence : comment se déroule la chaîne administrative réelle
Qui décide vraiment quand un titre vacille : ce que l’exploitant peut toucher, ce que seule l’autorité de délivrance peut prononcer, l’ordre…
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Privilèges du pilote professionnel : ce que le titre autorise sans qualification ajoutée
Un titre professionnel ouvre le droit d’être rémunéré, pas celui de tenir un siège en ligne. Inventaire des quatre privilèges réels, des…
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Représentant accrédité et conseillers : qui siège dans une enquête internationale, et à quel titre
Un même événement peut concerner six États et trois industriels. Un seul écrit le rapport. Cartographie des titres — représentant, conseiller, expert…
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Prestation ou contrat de travail déguisé : les indices qui font basculer la qualification
Facturer par sa société ne protège de rien : seul compte qui organise le travail. Or la réglementation aérienne impose à l’exploitant…
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Pilote en prestation après un événement : où s’arrête la couverture de l’exploitant
Contrôle opérationnel d’un côté, chaîne de contrats de l’autre : après un incident, l’écart entre les deux ouvre des trous de garantie…
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Taxi aérien : ce que le montage contractuel change à la chaîne de responsabilité
Propriétaire, gestionnaire, exploitant certifié : trois signatures peuvent séparer celui qui décide du vol de celui qui en répondra. Mécanique du contrôle…