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Agrément d’exploitant : ce que l’autorité surveille réellement après la délivrance
Le certificat est délivré sans terme, mais il s’use : ce qui se surveille ensuite, ce n’est plus l’exploitant, c’est sa capacité…
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Personnes désignées : combiner deux fonctions sans faire échouer l’acceptation du dossier
Un cumul de fonctions ne se juge pas au nombre d’heures disponibles. Une seule famille de cumuls est refusée sans discuter le…